Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations vendues par Entracte Consulting (ci-après « Hors Scène ») à des clients professionnels. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque séminaire fait l'objet d'une proposition détaillée (programme, lieu, prestations, budget). La commande est ferme à réception de la proposition signée et de l'acompte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA est facturée en sus au taux en vigueur. Ils sont établis sur la base du nombre de participants indiqué dans la proposition.

4. Acompte et solde

Un acompte de 30 % du montant total est versé à la commande. Le solde fait l'objet d'une facture émise après l'événement.

5. Facturation et paiement

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Prestataires

Hors Scène réserve les lieux, l'hébergement, la restauration et les intervenants auprès de prestataires partenaires. Les conditions d'annulation de ces prestataires peuvent s'ajouter aux présentes conditions ; elles sont précisées dans la proposition.

7. Modification du nombre de participants

Le nombre définitif de participants est confirmé au plus tard quinze jours avant l'événement. Au-delà, les prestations commandées restent dues.

8. Annulation

La commande est ferme et définitive : aucune annulation n'est possible à l'initiative du client, et les sommes engagées restent dues.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion de la prestation, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.

10. Responsabilité

Hors Scène est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des douze derniers mois.

11. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles

Les données personnelles échangées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Reims.